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MENTIONS LÉGALES ET
PROTECTION DES DONNÉES

MENTIONS LÉGALES 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.uxco-kabane.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

SASU KABANE MONTPELLIER OPCO

R.C.S. 492 995 451

125 rue Gilles Martinet,

34070 MONTPELLIER

Tél. : 04 67 16 34 34

E-mail : information@uxcogroup.com

 

Directeur de la publication : Mr Matteudi Julien

Informations : Photos non contractuelles

Crédits photos et visuels : Creaphot - Olivier Rotte - Sylvain Robin - Odoxo - Thinkstock - Shutterstock - Suitétudes

Droits de reproduction réservés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

QUI SOMMES-NOUS ?

 

 

La société KABANE MONTPELLIER OPCO immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 492 995 451,  dont le siège est situé 125 rue Gilles Martinet, 34070 Montpellier est responsable du traitement des données personnelles réalisés pour les finalités décrites ci-après.

 

 

 

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :

 

KABANE MONTPELLIER OPCO a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) joignable :

 

par email à l’adresse dpo@uxco.com et

par voie postale à l’adresse postale suivante : KABANE MONTPELLIER OPCO - A l’attention du DPO - 172 rue Raimon de Trencavel - CS 40066 - Le Clos des Muses 34075 Montpellier cedex 3.

 

FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES :

 

La liste ci-dessous récapitule les finalités pour lesquelles KABANE MONTPELLIER OPCO traite vos données personnelles :

  • Finalités du traitement / Fondements juridiques

  • Gestion des réservations / L’exécution d’obligations précontractuelles et notre intérêt légitime

  • Gestion des contrats de location / L’exécution des contrats de location, le respect d’obligations légales et réglementaires et notre intérêt légitime

  • Prospection commerciale / Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation

  • Réalisation de statistiques / Notre intérêt légitime

  • Appréciation de la solvabilité des candidats à la location / L’exécution d’obligations précontractuelles et notre intérêt légitime

  • Gestion des questions et demandes de contact / Notre intérêt légitime

  • Gestion des réclamations / L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime

  • Suivi des cautions consenties / L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime

  • Gestion des clients investisseurs / L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime

  •  Recrutement / L’exécution d’obligations précontractuelles et notre intérêt légitime

  • Gestion des accès aux logements et aux zones réservées (badges/serrures des portes) / Notre intérêt légitime et l’exécution des relations contractuelles nous unissant

  • Suivi des centres d’intérêt / Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation

  • Gestion d’un programme de fidélisation et des opérations promotionnelles / Notre intérêt légitime et l’exécution des relations contractuelles nous unissant

  • Gestion des avis des clients et des enquêtes de satisfaction / Notre intérêt légitime

  • Gestion des fournisseurs / Notre intérêt légitime l’exécution des relations contractuelles nous unissant

  • Gestion des contentieux / Notre intérêt légitime et l’exécution des relations contractuelles nous unissant

 

CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES ET SOURCES :

 

KABANE MONTPELLIER OPCO traite des catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, dates de naissance, etc.), les données de contact (adresses email, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc), des éléments de vie personnelle (état civil, préférences en matière de logement, etc.), des éléments de vie professionnelle (profil étudiant ou actif, nom de société, ressources financières, etc.), des données relatives aux réservations et aux paiements, ainsi que des données relatives aux diplômes et expériences des candidats à l’emploi.

 

Les informations collectées par KABANE MONTPELLIER OPCO et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, KABANE MONTPELLIER OPCO pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

 

Vos données sont collectées directement par KABANE MONTPELLIER OPCO ou peuvent nous avoir été transmises par nos partenaires commerciaux.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES :

 

Les données personnelles traitées sont principalement communiquées/accessibles à la Direction Commercial & Marketing, à la Direction des Systèmes d’information, à la Direction Financière et à la Direction des Ressources humaines de KABANE MONTPELLIER OPCO.

 

Vos données nominatives peuvent être communiquées à des tiers, partenaires et/ou sous-traitants de KABANE MONTPELLIER OPCO (par exemple à des fins d’hébergement et de maintenance IT) pour les finalités visées dans la présente Politique. Les sous-traitants agissant selon les instructions de KABANE MONTPELLIER OPCO seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.

 

Si certains tiers sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union Européenne, KABANE MONTPELLIER OPCO s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées par la réglementation française (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne ou l’adhésion au PRIVACY SHIELD aux Etats-Unis). Vous pouvez nous contacter notre DPO pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

 

DURÉE DE CONSERVATION :

 

Les données nominatives collectées sont conservées par KABANE MONTPELLIER OPCO conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. Par exemple :

 

Les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;

Les données relatives à la gestion du recrutement sont conservées pour une durée de 24 mois.

 

VOS DROITS :

 

Vous disposez de droits conformément à la réglementation applicable :

 

Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.

 

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

 

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, KABANE MONTPELLIER OPCO pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

 

Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.

 

Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.

 

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

 

Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d'obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.

 

Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant, à tout moment, lorsque le traitement requiert votre consentement.

 

Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

 

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, par email à l’adresse dpo@suitetudes.com et par voie postale à l’adresse postale suivante : KABANE MONTPELLIER OPCO - A l’attention du DPO - 172 rue Raimon de Trencavel - CS 40066 - Le Clos des Muses 34075 Montpellier cedex 3.

 

 

Vous pouvez également – si vous le souhaitez – présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

POLITIQUE COOKIES

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

QU'EST-CE QU'UN "COOKIE" ?

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, un traceur qui est déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation de sites Internet. Sauf exceptions, l’insertion de cookies suppose de recueillir votre consentement.

Nous vous invitons à gérer vos préférences ci-après en paramétrant tout ou partie des cookies. Vous pouvez également les accepter ou les refuser en totalité.

QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Les cookies que nous plaçons sur votre terminal, sous réserve de votre consentement préalable, nous permettent de collecter les informations suivantes :

DES INFORMATIONS EN LIEN AVEC LE TERMINAL QUE VOUS UTILISEZ :

  • Le type de Terminal que vous utilisez (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;

  • Le système d’exploitation de votre terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;

  • Les catégories et versions de plug-in de votre terminal ;

  • Votre fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;

  • Le navigateur utilisé (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;

  • L’identifiant de publicité lié au système d’exploitation de votre Terminal ;

  • L’adresse IP de votre terminal ;

  • Les données de géolocalisation de votre terminal ;

  • Vos préférences de langues.

DES INFORMATIONS SUR NOTRE NAVIGATION ET VOTRE COMPORTEMENT SUR LE SITE :

  • les statistiques sur la consultation des différentes pages de notre site (telles que la catégorie des services présentés sur les pages que vous visitez, le temps que vous passez sur celles-ci, leur horodatage, etc.) ;

  • le cheminement URL complet vers, via et depuis notre site ;

  • la confirmation de réception et de lecture des courriers électroniques commerciaux, de prospection ou d'information que nous serions amenés à vous adresser, sous réserve, le cas échéant, que vous y ayez consenti de façon préalable.

DES INFORMATIONS SUR LES BANNIÈRES PROMOTIONNELLES AUXQUELLES VOUS ACCÉDEZ SUR LE SITE, COMME SUR DES SUPPORTS DE TIERS, LES ANNONCES PROMOTIONNELLES QUI VOUS SONT DÉLIVRÉES ET, LE CAS ÉCHÉANT, QUI VOUS ONT ÉTÉ DÉLIVRÉES :

  • L’URL et/ou l’objet du site internet et/ou de l’application mobile où vous (avez) navigué/ez et où l’annonce promotionnelle est susceptible de vous être délivrée et, le cas échéant, vous a été délivrée ;

  • Le détail de(s) (l’)annonce(s) qui vous est/sont et, le cas échéant, vous a/ont été délivrée(s) (identité de l’annonceur, type d’annonce, etc.) ;

  • Votre comportement face à cette/ces annonce(s) (le temps passé sur la publicité, vos clics éventuels, etc.) ;

  • Votre comportement après avoir cliqué sur l’/les annonce(s) (téléchargement d’une application, réponse à un questionnaire, etc.) ;

  • Le nombre de fois où vous avez reçu la ou les annonces promotionnelles délivrées.

  • Des informations vous concernant (âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, centres d’intérêts présumés, etc.) liées à votre activité sur Internet et/ou sur le Site (en fonction des pages consultées, des contenus visualisés, des recherches effectuées, etc.).

A QUOI SERVENT LES COOKIES ET COMBIEN DE TEMPS SONT-ILS CONSERVÉS ?


Nous et nos partenaires utilisons plusieurs catégories de cookies qui répondent à des finalités différentes.

  • Cookies de fonctionnement du site (Obligatoires)

Ces cookies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal du site et ne peuvent être paramétrés. Ils nous permettent de vous offrir les principales fonctionnalités du site (langue utilisée, résolution d’affichage, panier d’achat, etc.).

L’insertion de ces cookies (dits « essentiels ») ne suppose pas le recueil de votre consentement.

Nom du Cookie : wsCookies

Finalité : Informations générales

Durée de conservation : 12h

  • Cookies d’analyses statistiques

Ces cookies servent à mesurer et analyser l’audience de notre site (volume de fréquentation, pages vues, temps moyen par visite, etc.) ; et ce afin d’en améliorer la performance. En acceptant ces cookies, vous contribuez à l’amélioration de notre site. L’insertion de ces cookies suppose le recueil préalable de votre consentement.

Nom du Cookie : _ga / _gid

Finalité : (Google Analytics)

Durée de conservation : 24h / 48H

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES


Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer vos préférences en matière de cookies.

  • La gestion de vos préférences via l’outil disponible sur le site OPCO MONTPELLIER KABANE


OPCO MONTPELLIER KABANE recueille votre consentement, en particulier par l’intermédiaire d’un bandeau, avant de permettre l’enregistrement de cookies sur votre terminal.

La prise en compte de votre préférence repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous - ou nos Partenaires - ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

  • Paramétrage de votre navigateur

Afin de vous opposer à l’utilisation de ces cookies, vous pouvez changer les réglages relatifs aux cookies via votre navigateur. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de paramétrer votre navigateur afin qu’il rejette systématiquement tous les cookies ou afin qu’il accepte ou refuse, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente.

De manière générale, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (ces réglages sont habituellement disponibles dans le menu « options » ou « préférences » du navigateur), et ce pour chacun de vos supports de navigation (tablette, smartphone, ordinateur, etc).

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une désactivation totale des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du site internet de OPCO MONTPELLIER KABANE.

Le menu d’aide de votre navigateur vous indiquera la marche à suivre pour gérer vos préférences en matière de cookies, et est accessible aux adresses suivantes :

Par exemple, si vous souhaitez supprimer tout ou partie des cookies, la marche à suivre est la suivante :

  • Si vous utilisez le navigateur Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez-le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet.

  • Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.

  • Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.

  • Si vous utilisez le navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les cookies : Sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données, cliquez sur Cookies et données de site, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur X dans l’angle droit, ou cliquez sur Tout supprimer.


GESTION DES PREFERENCES

QU'EST-CE QU'UN "COOKIE" ?

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

  • Cookie à des fins de fonctionnement du site (Obligatoire)
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    Ces cookies servent à mesurer et analyser l’audience de notre site (volume de fréquentation, pages vues, temps moyen par visite, etc.) ; et ce afin d’en améliorer la performance. En acceptant ces cookies, vous contribuez à l’amélioration de notre site.

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CNIL

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

 

A l'occasion de l'utilisation du site www.uxco-kabane.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. L'utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique à des fins commerciales et au besoin de certains services proposés par le site www.uxco-kabane.com. Le destinataire des données est OPCO MONTPELLIER KABANE.

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de notre société.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à OPCO MONTPELLIER KABANE : 172 Rue Raimon de Trencavel - CS 40066 - 34075 Montpellier Cedex 3, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.uxco-kabane.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de OPCO MONTPELLIER KABANE et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.uxco-kabane.com.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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